Suis-je quasi-résident ?
Mis à jour le 15 novembre 2026 · Par la rédaction Impot-Source-Frontalier.ch
Réponse en bref
Vous êtes quasi-résident si au moins 90 % des revenus mondiaux bruts de votre ménage (vous et votre conjoint) sont imposables en Suisse (OIS art. 14). Le calcul se refait chaque année.
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- Additionner les revenus bruts mondiaux du ménage.
- Calculer la part imposable en Suisse.
- Si elle atteint 90 %, la TOU est possible.
- Comparer le résultat avec l'impôt déjà retenu à la source.
Attention : la TOU vaut pour l'année entière et peut aussi conduire à un impôt plus élevé. Faites le calcul avant avec ImpôtFrontalier.
Questions fréquentes
Le salaire du conjoint en France compte-t-il ?
Oui : la règle des 90 % porte sur les revenus mondiaux du ménage.