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Suis-je quasi-résident ?

Mis à jour le 15 novembre 2026 · Par la rédaction Impot-Source-Frontalier.ch

Réponse en bref

Vous êtes quasi-résident si au moins 90 % des revenus mondiaux bruts de votre ménage (vous et votre conjoint) sont imposables en Suisse (OIS art. 14). Le calcul se refait chaque année.

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  1. Additionner les revenus bruts mondiaux du ménage.
  2. Calculer la part imposable en Suisse.
  3. Si elle atteint 90 %, la TOU est possible.
  4. Comparer le résultat avec l'impôt déjà retenu à la source.

Attention : la TOU vaut pour l'année entière et peut aussi conduire à un impôt plus élevé. Faites le calcul avant avec ImpôtFrontalier.

Questions fréquentes

Le salaire du conjoint en France compte-t-il ?

Oui : la règle des 90 % porte sur les revenus mondiaux du ménage.

Sources officielles